Conditions d’utilisation

Renseignements généraux

Le contenu du site, de l’autodiagnostic, du guide et de la trousse vise à vous informer et à vous aider à organiser votre démarche. Il ne constitue ni un avis juridique, ni une attestation de conformité, ni une communication de l’Office québécois de la langue française. Les règles peuvent évoluer ; chaque page indique ses sources officielles.

Mandats de service

La portée, les livrables, le prix, l’échéancier et les responsabilités de chaque partie sont confirmés par écrit avant le début d’un mandat. Les tarifs affichés sont en dollars canadiens, taxes en sus. Pour les mandats de service, un acompte de 50 % est exigé avant le début du travail et le solde est payable à la livraison ; les traductions certifiées sont payées en entier à la commande. Aucun travail ne commence avant le paiement prévu à la soumission. L’entreprise cliente demeure responsable de ses décisions et de ses dépôts auprès des autorités.

Le prix du diagnostic CIBLE est déduit du mandat de mise en conformité confié dans les 30 jours suivant sa remise. La contre-vérification incluse dans les vérifications d’étiquetage et d’affichage et dans le forfait Entrée au Québec porte sur les corrections présentées dans les 30 jours suivant la remise du rapport.

Produit numérique

La trousse est destinée à l’usage interne d’une seule entreprise. La revente, la redistribution et la publication de ses fichiers sont interdites. Le paiement est traité par Gumroad, qui présente le prix final et ses propres conditions avant l’achat. Comme les fichiers sont livrés dès le paiement, aucun remboursement n’est accordé après le téléchargement, sauf si un fichier est défectueux ; dans ce cas, écrivez-nous et nous le remplaçons.

Propriété intellectuelle

Les textes, gabarits, illustrations et le logo de ce site appartiennent à MOTCIBLE. Toute reproduction exige une autorisation écrite.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.