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Cabinet de conformité linguistique

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.

Cette politique explique quels renseignements personnels MOTCIBLE recueille, pourquoi, avec qui ils sont communiqués, combien de temps ils sont conservés et comment exercer vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Titre : responsable de la protection des renseignements personnels de MOTCIBLE.
Courriel : contact@motcible.com

Renseignements recueillis et fins

SourceRenseignementsFin
Formulaire de contactNom, entreprise, courriel, téléphone (facultatif), effectif, service recherché, échéance, messageRépondre à votre demande et préparer une proposition
Formulaire du guide gratuitAdresse courriel et vos choix de consentementEnvoyer le guide ; envoyer nos nouvelles seulement si vous l’avez coché
AutodiagnosticAucun : le calcul se fait dans votre navigateurLes réponses ne nous sont transmises que si vous les envoyez par le formulaire de contact
Courriels et mandatsCoordonnées et documents que vous nous confiezExécuter le mandat convenu et facturer
Achat de la trousseRecueillis par Gumroad, notre plateforme de venteTraiter le paiement et livrer les fichiers

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas à d’autres fins sans votre consentement.

Témoins et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun témoin de connexion (cookie) de suivi, aucun outil publicitaire et aucune police de caractères chargée depuis un service tiers. Le site peut seulement retenir, dans votre navigateur, la langue que vous avez choisie.

Communication à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs qui nous aident à exploiter le site et l’entreprise conservent des renseignements à l’extérieur du Québec. Avant de les retenir, nous avons évalué que la protection offerte est adéquate.

  • Formspree reçoit les formulaires du site ; ses serveurs sont hébergés aux États-Unis.
  • Gumroad traite les achats de la trousse ; l’entreprise est établie aux États-Unis.
  • Notre hébergeur Web peut traiter des données techniques de connexion, comme l’adresse IP, sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec.

Durée de conservation

  • Demandes sans suite : 24 mois après le dernier échange, puis destruction.
  • Liste d’envoi : jusqu’à votre désabonnement.
  • Dossiers de mandat et de facturation : pendant la durée exigée par les lois fiscales, puis destruction.

Sécurité

Les renseignements sont conservés dans des comptes protégés par des mots de passe robustes, et seules les personnes qui en ont besoin pour le mandat y ont accès. N’envoyez aucun document confidentiel par formulaire : nous convenons d’abord d’un mode de transmission sécurisé.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression ou leur communication dans un format technologique structuré, et retirer votre consentement en tout temps. Écrivez au responsable à l’adresse ci-dessus ; nous répondons dans un délai de 30 jours. Chaque courriel promotionnel contient aussi un lien de désabonnement.

Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Incident de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, et nous consignons l’incident dans notre registre.